CGU

NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AVANT D’UTILISER LE SITE WWW.SIDEPULSE.COM

La société SIDEPULSE met tout en œuvre pour satisfaire les besoins et attente de sa clientèle.

Nos spécialistes sont là pour vous conseiller dans votre démarche de recrutement ou de recherche d’emploi, vous renseigner concernant les démarches à effectuer et vous aider dans le processus de recrutement.

Notre équipe est disponible et attentive à vos remarques ou questions à l’adresse contact@sidepulse.com

 

VERSION A JOUR AU : 12 FEVRIER 2017

 

ARTICLE 1 – Champ d’application et validité des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions d’Utilisation ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des « Utilisateurs » du site www.sidepulse.com, particuliers comme professionnels, chercheurs d’emploi comme employeurs.

L’Utilisateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute inscription.

 

Ces Conditions d’Utilisation représentent un accord contraignant entre l’Utilisateur et SIDEPULSE SAS. Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez au site de SIDEPULSE ou utilisez les services de SIDEPULSE.

 

SIDEPULSE s’autorise en conséquence à suspendre ou supprimer les accès des Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions.

 

Les coordonnées de la société SIDEPULSE sont les suivantes :

SIDEPULSE

3, rue Albert Samain

75017 Paris

Ces Conditions d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site Internet « www.sidepulse.com » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.

SIDEPULSE se réserve le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment. À la suite de cette modification, la poursuite de l’utilisation du site par les Utilisateurs enregistrés est soumise à l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation modifiées. Pour toute connexion sans identification ou pour tout Utilisateur non enregistré, la version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date de connexion sur le site. La version en vigueur des Conditions d’Utilisation est disponible de façon permanente pour consultation sur le site, dans l’onglet « CGU » et sur simple demande formulée auprès de la société SIDEPULSE.

En cas de conflit entre les Conditions d’Utilisation et un contrat qui lierait l’utilisation et SIDEPULSE, les termes du contrat prévalent sur les stipulations des présentes.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de SIDEPULSE constituent la preuve de l’ensemble des visites de l’Utilisateur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à SIDEPULSE, 3, rue Albert Samain à Paris (75017) ou à l’adresse contact@sidepulse.com.

L’Utilisateur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et notamment être âgé de 16 (seize) ans minimums et, s’il est âgé de moins de 18 ans, utiliser le site sous la supervision d’un parent, responsable légal ou un autre adulte responsable.

 

Article 2. Utilisation du site SIDEPULSE

 

Les informations et services proposés par le site web www.sidepulse.com sont accessibles de 9h à 19h et du lundi au vendredi, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Les informations, offres et documents mis à disposition des Utilisateurs par SIDEPULSE ne peuvent être utilisées que par des personnes recherchant un emploi et/ou des informations de carrière ainsi que par les employeurs recherchant du personnel.

Lors de l’utilisation du site de SIDEPULSE et des services mis à leur disposition, les Utilisateurs s’obligent au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu’à tout usage qui leur serait applicable et s’interdisent de :

  • publier, transmettre ou diffuser des informations sur ou via le présent Site Internet qui sont ou pourraient être dommageables, obscènes, diffamatoires, offensantes, inappropriées, choquantes, abusives, injurieuses, racistes, incitant à la haine raciale, à la violence, constituant une apologie des crimes contre l’humanité, pédopornographique, susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’autrui, illégales, contraire aux lois en vigueur ou illicites ;
  • utiliser le site internet d’une manière constituant ou susceptible de constituer une contrefaçon des droits d’un tiers ;
  • usurper l’identité d’un tiers ;
  • diffuser ou publier des informations inexactes, fausses ou incomplètes ;
  • dégrader, altérer ou interférer avec le « look and feel » frontal du présent Site Internet ou le code logiciel sous-jacent
  • utiliser un logiciel, un sous-programme ou un dispositif pour interférer ou tenter d’interférer électroniquement ou manuellement dans le fonctionnement ou les fonctionnalités du présent Site Internet, y compris, notamment, en chargeant ou en mettant à disposition par quelque moyen que ce soit des fichiers contenant des données corrompues ou des virus, chevaux de Troie, bombes logiques, ou autre code malicieux ou malveillant destiné à interrompre, suspendre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout équipement de télécommunications ;
  • effectuer tout acte qui surchargerait de manière déraisonnable ou disproportionnée le Site Internet ou toute infrastructure connexe ;
  • obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé, par tout moyen, à l’un des réseaux de SIDEPULSE ;
  • collecter, traiter et/ou conserver des données à caractère personnel relatives à d’autres utilisateurs, le cas échéant en relation avec la conduite des activités prohibées aux présentes ;
  • modifier, hacker, adapter ou autrement modifier le Site ou tout site tiers de sorte à faussement sous-entendre qu’il est associé au Site.

 

Article 3. Messagerie instantanée

 

Un service de messagerie instantanée est mis à disposition de l’Utilisateur afin qu’il puisse prendre contact et échanger en temps réel avec un membre de SIDEPULSE.

 

A chaque utilisation du service de messagerie instantanée, vous autorisez la société SIDEPULSE à vous présenter virtuellement ses services et à vous communiquer des informations sur ceux-ci.

 

Vous reconnaissez expressément que cette session peut être enregistrée par SIDEPULSE. En conséquence, vous garantissez qu’aucune information confidentielle n’est transmise à votre interlocuteur.

 

De même, vous reconnaissez que toute session de messagerie instantanée ainsi que les pièces jointes qui peuvent être adressées par son biais peuvent contenir des informations confidentielles destinées à une personne ou un but en particulier, et sont protégées par la loi. Si vous n’êtes pas le destinataire de ces informations, nous vous remercions de bien vouloir immédiatement fermer cette session. Toute divulgation, copie ou diffusion de ces informations, ou toute prise de mesure fondée sur celles-ci, est strictement interdite.

 

Article 4. Formulaire de contact

 

4.1 Formulaire Candidat

 

Le chercheur d’emploi a la possibilité de postuler directement à une offre d’emploi ou de présenter une candidature spontanée auprès de SIDEPULSE.

 

Un candidat s’oblige à communiquer exclusivement des données conformes à sa situation, son expérience professionnelle, son parcours et son état civil.

 

La société SIDEPULSE ne garantit pas l’exactitude des informations transmises lors de l’ouverture d’un compte candidat et ne saurait être tenue responsable en cas de transmission d’informations erronées, si celles-ci résultent simplement du fait du candidat lui-même. Celui-ci supportera alors toute conséquence auprès des employeurs comme des tiers de la création d’un compte non conforme.

 

4.2. Formulaire Employeur

 

Les employeurs peuvent soumettre une demande de renseignements en vue de confier une mission de recrutement à la société SIDEPULSE.

 

Les présentes Conditions d’Utilisation ne sont pas constitutives des conditions générales de prestations de services et des conditions particulières qui y sont associées, qui seront remises, le cas échéant, à l’Employeur dès lors qu’il confiera une mission de recrutement à SIDEPULSE.

 

Article 5. Violation de ses obligations par l’Utilisateur

 

En utilisant le site, l’Utilisateur accepte, dans les limites légales et réglementaires applicables, d’indemniser SIDEPULSE de toutes les réclamations soulevées par des tiers à la suite d’une violation de leurs droits par l’Utilisateur en relation avec le contenu téléchargé ou généré par cet Utilisateur.

 

L’Utilisateur supporterait le cas échéant les frais de toute procédure judiciaire, dans laquelle SIDEPULSE serait impliquée dans le cadre de ces revendications, y compris les dépens et les honoraires d’avocat et ce, sans préjudice des dommages et intérêt que pourrait solliciter SIDEPULSE en réparation des préjudices qu’elle a personnellement subis.

 

Dans le cas où une demande est présentée par un tiers, l’Utilisateur doit mettre à la disposition de SIDEPULSE, dans les meilleurs délais, l’ensemble des informations utiles à sa défense et à l’appréhension de la prétention du tiers.

 

Article 6. Contenu

 

L’Utilisateur accorde gratuitement à SIDEPULSE un droit irrévocable et illimité d’utiliser tout le contenu généré, transmis, enregistré et publié par lui et en relation avec l’utilisation des produits et Services.

 

Article 7. Informatiques et Libertés

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés aux Candidats et aux Prospects/Clients sont nécessaires au traitement de leur demande.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels clients et partenaires de SIDEPULSE dans le seul but de mener à bien une mission de recrutement ou d’accompagner le Candidat dans sa recherche d’emploi.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet « www.sidepulse.com » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client ou le Candidat dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet « www.sidepulse.com ».

 

Article 8. Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site internet « www.sidepulse.com » est la propriété de SIDEPULSE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, SIDEPULSE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, logos… réalisés en vue de la fourniture des services à l’Utilisateur. Celui-ci s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits éléments sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de SIDEPULSE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

Article 9. Droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence de l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 10. Litiges

 

Tous les litiges auxquels les opérations soumises aux présentes conditions générales d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre SIDEPULSE et le client ou le candidat seront soumis, s’agissant des professionnels, au Tribunal de Commerce de Paris et s’agissant des particuliers, aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client ou le Candidat est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 534-7 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet « www.sidepulse.com » ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Article 11.  Responsabilité

 

La responsabilité de SIDEPULSE ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due soit au fait du client ou du candidat soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Malgré le soin apporté à l’élaboration et à la mise à jour du contenu du site www.sidepulse.com, des informations inexactes ou incomplètes sont susceptibles d’y apparaître. Celles-ci ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité de SIDEPULSE.

SIDEPULSE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site « www.sidepulse.com » y compris les virus informatiques.

SIDEPULSE décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation de communications électroniques et ne peut garantir la sécurité des informations transmises via internet ou par courriel.

 

Article 12. Stipulations finales

 

Si une stipulation des Conditions d’Utilisation venait à être déclarée illégale ou inapplicable, l’applicabilité du reste des Conditions d’utilisation n’en serait pas affectée, les autres clauses demeurant en vigueur.

Toute renonciation ou retard de SIDEPULSE à réclamer l’exécution par l’Utilisateur des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation ne vaut pas renonciation aux droits dont il est titulaire et n’autorise pas l’Utilisateur à s’affranchir du respect des Conditions d’Utilisation.

Toute renonciation à une disposition des Conditions d’Utilisation ne sera effective qu’après signature écrite d’un représentant de SIDEPULSE.